Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche technique établie le 9 juin 2017 par le préfet de l'Hérault, portant spécifiquement sur le camping " Plage Farret ", du plan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
crédit d'impôt recherche, aux motifs qu'elle consistait, au terme d'une analyse chimique de composants identifiés et non d'une véritable démarche expérimentale, à retrouver la formulation, à partir de fiches
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La valeur technique de l'offre devait elle-même être évaluée au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et des fiches techniques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de la comparaison de la fiche technique du modèle de luminaire préconisé par le marché avec celle du produit initialement installé par la société SICRA Ile-de-France que ce dernier ne présentait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
code civil en tant que programmiste, est engagée au titre de la garantie décennale, la buanderie étant impropre à sa destination et cette société ayant omis de prévoir une buanderie dans le programme technique
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant du chiffrage du préjudice financier, la SNC Georges Holding et la SAS Constellation versent au dossier une fiche technique, élaborée en janvier 2015, intitulée " Constellation : portefeuille
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pétrolière dans les gaines de protection des câbles de précontrainte posés sur le pont en 2012 afin de le conforter dès lors, d'une part, que la cire pétrolière ne présente pas, ainsi que cela ressort de la fiche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
bâtiment doivent être regardées comme constituant des façades, lesquelles intègrent tous les éléments structurels, notamment les baies et ouvertures, conformément d'ailleurs à la définition donnée par la fiche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, l'EURL Saveurs des Anges ne démontre pas, par la seule production de la fiche technique de la machine utilisée pour moudre le café, que le taux de 2,5 % retenu par l'administration au titre notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pétrolière dans les gaines de protection des câbles de précontrainte posés sur le pont en 2012 afin de le conforter dès lors, d'une part, que la cire pétrolière ne présente pas, ainsi que cela ressort de la fiche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Métropole travaux publics n'a pas réalisé d'étude de sol avant d'entreprendre des travaux de sondage de reconnaissance par des techniques de terrassement, au
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En vertu de l'article 7.2 du règlement de la consultation, l'offre du candidat doit comporter un mémoire technique dans lequel doivent être au moins fournis la fiche technique du produit et les éléments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En se fondant notamment sur cet avis technique, l'administration a, par une décision du 1er septembre 2021, rejeté la réclamation de la SAS Greenfluid.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
théorique de ses déclarations, sans contrôle visuel permettant de constater qu'il avait effectué des opérations pouvant être qualifiées de " retournement de prairie ", alors que, d'une part, selon la fiche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour en justifier, elles ont produit les projets d'avenants n° 4 et 5 ainsi que des échanges avec la maîtrise d'ouvrage qui témoignent de la production de fiches techniques modificatives supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
favorable, alors qu’il était devenu conseiller municipal d’opposition, au dépôt d’une demande de financement pour la mise en œuvre du projet, lequel comprenait l’implantation de la toile d’araignée, dont la fiche
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Toutefois, la présentation sommaire de la méthode de calcul retenue par le GEDA pour aboutir à ce résultat ne permet pas de remettre en cause la validité de celle utilisée par l'ASP, fondée sur une fiche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le mémoire technique devra détailler le fonctionnement de cet outil ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sur ses prix ou ses coûts conformément aux dispositions précitées de l'article R. 2152-4 du code de la commande publique mais s'est contentée de confirmer son offre et de fournir un planning et des fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, cette expertise affirme, sans plus d'explications techniques, que la disposition de la canalisation n'était conforme ni aux prescriptions du projet du maître d'œuvre ni aux prescriptions du marché
Source officiellePage 3 sur 61