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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
; 3°) d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de lui accorder la prolongation d'activité sollicitée
3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
En vertu du III de l’article 3 du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, peuvent faire acte de candidature au concours ouvert pour un
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00224_20230207
7 février 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée dans un nouvel échelon à compter du 1er octobre 2020 en application de l'article 7 du décret n° 2020-1182 du 28 septembre
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.
DCA_23NC03244_20251119
DCA_23NC03249_20251119
2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 7 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière alors en vigueur : « La durée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
ne peuvent pas dépasser les agents de la fonction publique hospitalière occupant les emplois classés dans la même catégorie que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite "
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
A..., ouvrier principal de la fonction publique hospitalière et exerçant les fonctions de chauffeur-accompagnateur au Centre Départemental de l’Enfance, géré par le département du Var, relève appel du
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
Cette instance a disposé de la liste des agents promouvables avec l'indication de leur âge, de leurs dates d'entrée dans la fonction publique hospitalière et dans l'établissement, de l'ancienneté dans
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
Pour l’application de ces dispositions à la fonction publique hospitalière, le décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
hospitalière ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2007-1188 du
DCA_23NC03245_20251119
DCA_23NC03247_20251119
DCA_23NC03248_20251119
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
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