Appelées à la cause, l'AP-HM, la Caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) n'ont formulé aucune prétention.

auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement pour une durée de douze mois de la plate-forme « mon compte formation » ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations

Après dépôt du rapport d’expertise, M.

B, psychologue territorial, d'autre part, la caisse des dépôts et consignations. Les parties n'ont pas produit d'observations.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

des dépôts et consignations du 20 janvier 2021.

En statuant sur sa demande sans mettre en cause la caisse des dépôts et consignations en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le tribunal

de sécurité sociale à laquelle elle était affiliée, à l'EHPAD Pierre Goenvic, employeur public de la requérante et à la Caisse des dépôts et consignations, gérante de la caisse nationale de retraite des

La recours exercé par la Caisse des dépôts et consignations en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, sur le fondement des dispositions de l’article

des dépôts et consignations (CDC).

B, adjoint technique territorial, d'autre part, la caisse des dépôts et consignations.

La société requérante avait fait valoir, en première instance, qu'elle ne pouvait être regardée comme étant la société productrice des terres déposées sur les parcelles en cause mais, contrairement à ce

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations : 32.

de commerce à la somme de 38 112 euros qui dépasse largement le montant de garantie de 16 603,40 euros exigée par le service ; - la société ne pourrait pas exploiter son salon en cas de saisies conservatoires

F suite et ainsi que le font valoir en défense l'AP-HM et la SHAM, le mémoire en défense de la caisse des dépôts et consignations est irrecevable. Sur la régularité de l'expertise : 7.

B... a adressé, le 22 décembre 2022 à la caisse des dépôts et consignations, qui l’a réceptionnée le lendemain, une demande tendant à l’attribution d’une allocation du fonds de prévoyance militaire.

En premier lieu, aux termes de l'article 1345-1 du code civil : " le débiteur peut, lorsque l'obligation porte sur une somme d'argent, la consigner à la Caisse des dépôts et consignations/ La consignation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales