Il soutient que : - la faute du centre hospitalier de Roubaix est à l'origine d'une perte de chance de 90 % ; - ses dépenses de santé sont évaluées à 734,78 euros et ses frais de transport à 310 euros

Il résulte de l'instruction que les frais d'hospitalisation du 23 mai 2015 au 2 août 2016 en lien avec le retard de prise en charge imputable au centre hospitalier de Bayonne ont été supportés par la

chargé du transfert et le service de réanimation du centre hospitalier de Bourges. 5.

Sur la responsabilité du centre hospitalier : 2.

S'agissant du remboursement des frais hospitaliers : 6.

Ces documents distinguent, en les datant, les différents séjours hospitaliers de Mme A ainsi que le montant des frais médicaux et des frais de transport engagés pour son compte.

d'un taux de 95 % et non de 50 % ; - des débours ont été exposés en raison de frais hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.

hospitaliers et de transport concernant M.

L’ensemble de ces frais dont fait état la caisse est en lien avec la faute commise par le centre hospitalier.

actuels et futurs relatifs aux frais d'hospitalisation et à la majoration de la pension d'invalidité pour aide d'une tierce personne.

La CPAM justifie de frais d'hospitalisation pour la période du 21 janvier 2011 au 10 mai 2011 à l'hôpital Femme-Mère-Enfant E puis au centre de rééducation des Massues par la production d'un état de ses

Les frais d'expertise ont été mis à la charge définitive du centre hospitalier. M. G relève appel de ce jugement.

Ceux-ci sont constitués par les frais d'hospitalisation, de réanimation et de transfert à hauteur de 25 039,25 euros, dont il faut déduire 6 691,50 correspondant à la somme exposée habituellement pour

d'hospitalisation pour la période du 12 au 19 novembre 2012, à la somme de 759,99 euros pour les frais médicaux et à la somme de 247,82 euros pour les frais pharmaceutiques, soit une somme totale de 5

la période du 12 juillet au 17 septembre 2010, s'élevant à 14 575 euros, les frais d'hospitalisation au centre hospitalier de Millau pour les périodes du 26 octobre au 10 novembre 2011 et du 28 août au

Elle demande que les frais de la nouvelle expertise, si elle est ordonnée, soit mis à la charge des centres hospitaliers.

divers, comprenant l'accès au téléphone et à la télévision pendant ses hospitalisations, les frais d'hébergement et de transport restés à sa charge et les frais pour obtenir son dossier médical complet

de la requérante au centre hospitalier régional universitaire de Nancy.

A cette date, il a été transporté aux urgences du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.