La fiche de la charte du Parc naturel régional indique qu’il s’agit d’un bâti cohérent et en bon état de conservation constitué d’une demeure, de son parc, d’une maison de gardien et d’un mur de clôture

l’administration ne précise pas en quoi une telle gardienne serait superflue, ou sa rémunération excessive, pour un bien de ce type lorsqu’il est inoccupé.

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles () ".

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles () ".

Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande d'autorisation de travaux de mise en conformité et d'aménagement d'un établissement recevant du public de cinquième catégorie, de type R, dans l'immeuble

Il résulte de l'instruction que les sommes créditées et intitulées " plan et winchester 9 lewis gardenn2 " correspondent à la perception de revenus fonciers issus de la location d'un bien immeuble situé

Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

Aux termes de l'article 29 de ce code : " () le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté

le 8 novembre 2019 auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) le renouvellement de sa carte professionnelle mention gardiennage

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; (). ".

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; (). ".

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; () ".

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Reims a résilié le marché de service relatif à la télésurveillance et au gardiennage

Aux termes de l'article 29 de ce code : " () le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté

Le contrat de location entre la société civile immobilière propriétaire de l'immeuble et l'EURL C concerne à la fois la partie professionnelle et la partie privative de l'immeuble.

B E, ressortissant tunisien, a créé, en 2003 la société Constellation sécurité, société spécialisée dans le gardiennage et la sécurité de meubles, d'immeubles et de personnes physiques.

de la métropole de Lyon, dans les galeries 33, 36 et 37 situées sous cet immeuble, et que ce fontis s'est brutalement aggravé, début juillet 2006, provoquant une fissuration de certains murs de cet immeuble

Aux termes de l'article 29 de ce code : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant

décret précise la nature et la teneur des documents qui doivent être produits ou présentés à l'administration par les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés qui donnent leurs immeubles

Aux termes de l’article L. 621-25 du code du patrimoine : « Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques