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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01489_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un courrier du 30 novembre 2020, Mme A..., nommée greffière stagiaire à compter du 16 mars 2020, a sollicité sa démission à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20153_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20154_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La commission d'aptitude de l'Ecole nationale des greffes et la commission administrative paritaire des greffiers ont, au terme de leur séance respective des 5 et 9 mars 2021, émis un avis défavorable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20157_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20155_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20150_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20156_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02265_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C A enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2023, sous le n° 23VE00609. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00503_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A enregistré au greffe de la Cour le 2 août 2022, sous le n° 22VE01957. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00920_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph. ArbarétazLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pin La greffière, Signé :E. Héléniak La greffière, E.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officiellePage 3 sur 4453