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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02118_20251106
6 novembre 2025
de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public
1ère Chambre
DCA_23NT02459_20240625
25 juin 2024
de l'État, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2016 précédemment visé prévoit dans sa rédaction applicable au litige : " () Titre à finalité professionnelle "technicien dentaire équin", délivré par le groupement d'intérêt
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
Il soutient que : - L'Institut Paul Bocuse participe au service public de l'enseignement supérieur et les mesures à caractère disciplinaire qu'il prend en application de son règlement intérieur sont
4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les investigations réalisées par le groupement d'intérêt public Geoderis sur la propriété de M.
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
et groupements d'intérêt public () peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
octobre 2021, ce qui a été confirmé par la production, à l'appui d'une note en délibéré, d'une estimation indicative globale éditée le 22 mars 2021 ; ce dernier document établi par l'Union Retraite, groupement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00173_20220426
26 avril 2022
de l'Etat, de ses groupements d'intérêt public et des autorités publiques indépendantes, dotés d'un agent comptable, devant le juge de droit commun selon la nature de la créance ; /c) Pour les créances
DCA_21TL00700_20230323
Il est constant que le rapport relatif à l'inventaire des risques miniers établi en 2008 par le groupement d'intérêt public Geoderis a été communiqué aux maires des communes intéressées à la fin de cette
8ème chambre
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
d'intérêt public, dont le département assure la tutelle () ".
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2016 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public (GIP) Médiation Nocturne à Saint-Denis l'a licencié
DCA_22MA01555_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
des fonds, jusqu'au terme de la gestion des projets financés au titre de cette période : / 1° L'Etat confie aux régions ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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