CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02798_20251007
7 octobre 2025
maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».
DCA_23TL02799_20251007
DCA_23TL02804_20251007
3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
pendant 336 heures normales, 99 heures supplémentaires de jour et 3 heures supplémentaires de nuit, de personnels maitrise pour 941 heures normales, 179 heures supplémentaires de jour, 15 heures supplémentaires
5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
une année, la somme de 1 214,23 euros correspondant aux heures supplémentaires non rémunérées et la somme de 1 964,40 euros correspondant aux congés payés non rémunérés et de mettre à la charge du centre
DCA_23TL02797_20251007
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
B tendant à l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées pendant son détachement et non rémunérées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
supplémentaires (9 heures) effectuées illégalement compte tenu de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps de trajet effectués d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
S'agissant des heures supplémentaires : 16. La mission PKF a permis d'établir que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
supplémentaires entre avril et septembre 2018 et non indemnisés ; - l'indemnisation due à ce titre s'élève à 9 325 euros.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
, et non à 35 heures, de sorte qu'il doit être considéré qu'il a accompli 17,33 heures supplémentaires hebdomadaires exonérées, ce dont il justifie suffisamment, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
A et sur le bien-fondé des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti. Par suite, le moyen doit être écarté. 4. De même, les impositions supplémentaires mises à la charge de M.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
2007 totalisant 11 353,11 heures de présence des salariés de l'entreprise. 10.
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
de quinze heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016.
DCA_21NC01036_20220630
de quarante-deux heures supplémentaires en 2014 et de quarante-huit heures supplémentaires en 2016.
DCA_21NC01043_20220630
de seize heures supplémentaires en 2014 et de douze heures supplémentaires en 2016.
DCA_21NC01050_20220630
de seize heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016.
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
supplémentaires effectives, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2013 pour quatre heures supplémentaires et des intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2013 pour vingt-quatre
DCA_21NC01049_20220630
de 3,5 heures supplémentaires en 2015.
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