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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la présente loi. ». 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou " ordonné une expertise afin de déterminer, après examen de l'ensemble des pièces détenues par la SCA " Les Vergers d'Anjou ", si ces pièces permettent d'identifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - l’intervention volontaire de la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Peyneau Développement est irrecevable, dès lors que la légalité du permis de construire qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme C... conteste l’identification de ces éléments au titre du patrimoine végétal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
De même, seuls 45.3 km de haies arbustives ont été identifiés comme éléments à protéger dans le PLU contesté contre 86 km dans le PLU antérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ne peuvent effectuer des opérations supérieures à 15 000 euros sans identifier et vérifier l'identité de leur client lors de la conclusion du mandat de vente ou de recherche ; aucun élément produit par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B ne peut utilement soutenir que la parcelle contiguë dont il est propriétaire, cadastrée 850 C 26, n'a pas été identifiée comme un EVP dès lors que la densité d'arbres y est moindre et que sa surface
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comme un espace boisé à préserver ne peut dès lors qu'être écarté. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ELAN, d'un " autre espace urbanisé " ; le SCOT du bassin annécien approuvé le 26 février 2014 n'identifie ni ne détermine les critères d'identification de ces formes urbaines, qui ne sont pas plus délimitées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06052_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
que, dans ces conditions, il n'était pas en mesure d'identifier formellement M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Talaudière est traversée par l’Onzon, cours d’eau identifié comme « trame bleue » par le SCoT Sud Loire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04271_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, le mémoire en défense du préfet devant le tribunal comportait une copie d'écran du formulaire renseigné lors de l'entretien réalisé lors de l'enregistrement de sa demande d'asile au guichet unique dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
comme un village, et alors que l'application des nouvelles dispositions issues de la loi ELAN n'impose pas de modification du schéma de cohérence territoriale ; le schéma de cohérence territoriale fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - sa propriété ne saurait être qualifiée de zone humide au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour la totalité de sa superficie de 12 600 m² dès lors qu'il n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dès lors qu'il n'était pas tenu de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête, l'absence de prise en compte de la contribution de D du 53 bis avenue de la République qui portait principalement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette proposition de rectification expose les irrégularités identifiées dans les facturations en cause, indique le total par client des factures établies au nom de certains clients dont l'existence n'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dès lors, et contrairement là encore à ce qui est soutenu, le rapport de présentation n'est entaché d'aucune insuffisance sur ce point. 11.
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