Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

La consultation du fichier européen Eurodac a fait alors apparaître que Mme B avait été identifiée au Portugal où elle avait sollicité l'asile le 13 janvier 2021.

A que l'examen des comptes bancaires de celui-ci a permis d'identifier des crédits bancaires dont l'origine et la nature sont restées inexpliquées et que l'administration a imposés comme revenus d'origine

les autres tableaux avec toutes les données utiles, dont le montant de la taxe calculé en fonction du nombre de trimestres de détention, il lui était aisément possible, avec ces seuls éléments, d'identifier

coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou " ordonné une expertise afin de déterminer, après examen de l'ensemble des pièces détenues par la SCA " Les Vergers d'Anjou ", si ces pièces permettent d'identifier

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots

écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération contestée en tant qu'elle définit et identifie

soutient que : - les signatures de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 28 février 2021 sous la forme d'un fac-similé numérisé ne permet d'identifier

Cette pratique de multi-immatriculations d'un même aviseur sur la base de faux documents d'identité impliquait nécessairement que Mme A ait eu connaissance de l'ensemble des numéros d'immatriculation de

Si le ministre fait valoir que ces nouvelles pièces ne permettent pas d’identifier les joueurs concernés, qu’elle est contradictoire, en termes de niveau de rémunération, avec l’attestation de 2018 et

ainsi produits sont de nature à établir l'identité de la demandeuse de visa, ainsi que le lien matrimonial qui l'unit à M.

A B était connu sous plusieurs identités dont l'une correspondant à une personne née le 14 octobre 2002.

A au soutien de sa demande et à démontrer que l'identité de M. A n'aurait pas été usurpée ainsi que ce dernier le soutient.

correspondant à la personne identifiée sur les photos de la famille et de la fratrie sur une période de plus de dix années comme étant l'enfant C B et portent tous les deux le numéro personnel 110027854

Aucune autre mention portée sur l'arrêté ne permet en outre d'identifier son auteur. Par suite, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, M.

Il soutient que : - aucune disposition du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, ni aucun principe n'impose que figure sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent

La circonstance qu’aucune autre irrégularité ne soit identifiée est sans influence sur sa légalité.

de cette personne, ni même de simples initiales désignant un agent de la préfecture nommément identifié ou identifiable.

qualifier les paiements correspondants d'actes anormaux de gestion, l'administration a, notamment, retenu les circonstances qu'aucune convention n'avait été signée, qu'aucune facture permettant d'identifier

, d'aucune information permettant de l'identifier sous le nom de B A ; par suite, l'arrêté attaqué a été pris au terme d'un examen particulier de la situation de M.