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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
S..., représenté par Me Cabanes et par Me Kneusé, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la région d’Ile-de-France ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à la région d’Ile-de-France de
DCA_19PA03231_20251205
DCA_19PA03202_20251205
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpolt, substituant Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
Lors de la réunion du 19 février 2021 du comité social et économique de cette société, celui-ci a décidé, sur le fondement de l'article L. 1233-34 et du II de l'article L. 2315-92 du code du travail, de
3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
H C par le préfet de la région Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
En sixième lieu, en se prévalant des déclarations du 7 juillet 2012 d'un de ses salariés concernant la réunion du 20 décembre 2011 entre l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, l'hôpital Avicenne,
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
La requête a été communiquée à la société CISE Réunion, à la Sasu RUNEO, à la société OTV France, à la Sarl " C Architecte ", à la société " Ilet du centre ", à la société Sogea Réunion, à la société SBTPC
ORCA_24BX02923_20250610
10 juin 2025
Mme B A, ressortissante mauricienne née le 18 septembre 1988 à L'Ile Maurice, est entrée à La Réunion le 22 avril 2018 dans le cadre de l'exemption de visa accordée aux ressortissants mauriciens pour un
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
d’expertise du cabinet Progexa, désigné par les membres du comité lors de la réunion plénière du 6 février 2025, a été présenté au comité le 31 mars 2025, que les procès-verbaux des réunions du comité
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - à titre principal, le service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, qui a procédé au contrôle sur pièces dont son foyer fiscal a fait l'objet
4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés EDEIS et Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France est rejetée.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
, à la société nouvelle Pradeau et Morin, à la société Orona Ile-de-France, à la société Sodimas, à la société Otis, au bureau Veritas, à la société Generali Iard et à M.
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
d'Ile-de-France par le représentant de l'Etat dans la région./ 6.
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet C. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
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