Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

D'autre part, aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu () / () au choix par

Ils soutiennent en outre que le nouveau dispositif de restructuration envisagé par l'administration, outre qu'il s'agit d'une immixtion dans le fonctionnement des sociétés, présente de nombreux inconvénients

Ils soutiennent en outre que le nouveau dispositif de restructuration envisagé par l'administration, outre qu'il s'agit d'une immixtion dans le fonctionnement des sociétés, présente de nombreux inconvénients

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M. F, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.