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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
L'animateur du site Natura 2000 ayant constaté le 5 avril 2018 l'absence de batardeau, la DREAL a demandé la remise en eau de l'étang dans un délai de 48 heures par courriel du 6 avril 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
Au demeurant, si l'expert relève que les eaux usées domestiques se mêlent aux eaux pluviales dans la traversée de la propriété, la quantité de ces eaux n'est pas précisée au regard du volume des eaux pluviales
5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
les différents usages de l'eau en donnant une priorité absolue à l'eau potable, en écartant les principes d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et en évacuant l'impératif de bon fonctionnement
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
dès lors que, s'agissant des désordres portant sur les carrelages et les joints, ils sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et que, s'agissant des infiltrations d'eau dans le local
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
dès lors qu’il est inapte à soutenir la voirie, à un défaut de conception de la voirie, laquelle ne présente aucun dispositif d’évacuation des eaux de ruissellement, ainsi qu’à un défaut d’entretien normal
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
vallonnée des lieux alors que de telles caractéristiques topographiques, qui concernent uniquement la zone située à l'est du terrain au niveau du cours d'eau non dénommé bordant les lots nos 200 et 201
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
pluviales de la chaussée étant, d'un côté, assuré par un rejet diffus selon le cheminement naturel de ces eaux, et, de l'autre côté, par un caniveau ; il n'existe aucune obligation de collecte des eaux
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Gourves, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
S'agissant de la nature des désordres : 20.
3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
constitué par le talus composé de blocs rocheux soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
pluviales, ni sur un éventuel équipement privé de gestion de ces eaux.
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association " Eau et rivières de Bretagne " ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
et leur régénération ; / 4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
; que la fermeture prononcée n'est pas disproportionnée par rapport aux buts recherchés ; que la circonstance que la baignade en cause ne soit pas régie par le droit de la piscine est seulement de nature
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
ne permettant pas une évacuation efficace de l’eau stagnante.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
/ () / Eaux pluviales / Le raccordement systématique des eaux pluviales n'est pas la règle.
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
des eaux pluviales en mer.
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
B, est inadapté en ce qu'il conduit à des écoulements des eaux de ruissellement sur leurs fonds, faits qui ont été confirmés par les énonciations d'un rapport d'expertise ordonnée par le juge des référés
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.
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