en charge de ses frais médicaux dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, enfin, de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 1 438, 80 euros

n'excédant pas huit jours, en récidive.

avant que ne soit pris à son encontre l’arrêté attaqué.

Le 23 janvier 2019, Mme B a demandé le bénéfice de la récupération de congés non pris au titre des années 2017 et 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

S'agissant des frais divers : 9. En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. B a exposé des frais de déplacement en lien avec le dommage en litige.

Il résulte du rapport d’expertise du Pr C... qu’une erreur de diagnostic a été commise lors de la première prise en charge de M.

divers ; Sur les demandes du CHU de Nice : - le CHU de Nice ne fait état d'aucun élément justifiant les frais médicaux et pharmaceutiques qu'il allègue avoir exposés.

Il résulte de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie comprennent des frais de couches jour et nuit

S'agissant des frais de déplacements des associés en Roumanie non facturés : 18.

En deuxième lieu, si l'expert a imputé 16 jours de retard au maître de l'ouvrage au titre de la désorganisation du chantier, compte tenu de son incapacité à résoudre le conflit entre la maîtrise d'œuvre

L'existence de frais supplémentaires d'assurance n'est pas démontrée. Par suite, les frais d'aménagement du véhicule restés à la charge de la victime s'élèvent à 17 556 euros.

A reproche à l'INRA de ne pas avoir recherché s'il justifiait d'une incapacité pour son travail, si elle avait un caractère permanent et se plaint de ne pas avoir pu bénéficier d'un éventuel reclassement

En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, les mesures prises en application de l'article 48.3 sont à la charge de celui-ci.

brute pour 2007, cette année n'est pas prise en compte dans le calcul), le montant de la prime nette d'intéressement de Mme A était en moyenne de 120 euros de plus que celui de la prime brute moyenne

S'agissant des frais divers : 5.

La synthèse établie par la société Hanny ne permet pas d'établir l'existence de frais supplémentaires d'immobilisation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Un avenant n° 3 conclu le 19 novembre 2012 a pris en compte des travaux supplémentaires pour 421 309,20 euros hors taxes et porté le marché à la somme de 32 068 064,19 euros hors taxes.