M. et Mme B, qui n'ont pas accepté la proposition d'indemnisation du CHU de Martinique, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner cet établissement à leur verser des indemnités

d’annuler les décisions liant le contentieux, que les décisions de 2016 ne comportaient pas les voies et délais de recours et n’ont été notifiées qu’à la requérante, et que c’est pour la première fois

Par un jugement n° 2106358 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a condamné les HCL à verser une indemnité de 7 958,45 euros à Mme D, une indemnité de 1 000 euros à M.

C F et Mme P F, née N, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat à leur verser une indemnité d'un montant de 18 440

Ils ne sont donc pas destinés à être déplacés et s'incorporent à l'immeuble sur lequel ils sont installés.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

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Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

les contradictions des rapports produits devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ; - le montant des préjudices indemnisés lors de la transaction est insuffisant et doit être réévalué

B la sanction de déplacement d'office. M. B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 décembre 2019 et de condamner La Poste à l'indemniser de ses préjudices.

Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 4.

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé son déplacement d'office à titre de

B une indemnité de 4 818,65 euros en réparation de son préjudice et rejeté le surplus de ses demandes à fin d'indemnisation et d'injonction. M.