titre s'élève à 2 633 euros, dont la moitié doit être mise à la charge du Grand Hôpital de l'Est Francilien, soit 1 316,50 euros ; - la perte de gains professionnels actuels, après déduction des indemnités

journalières et le versement de la pension.

la somme de 46 917,46 euros, assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376

Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.

Estimant qu'elle lui avait versé à tort un traitement plein dès lors que l'intéressée percevait par ailleurs des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, l'université

des rappels de traitement, de congés payés, d'indemnités journalières et d'allocation de retour à l'emploi.

En revanche, si la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine indique avoir exposé la somme de 2 482,20 euros au titre des indemnités journalières versées au requérant entre le 2 novembre et

Dans ces conditions, la CPAM de la Côte d’Or ne peut prétendre au remboursement des indemnités journalières versées en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale jusqu

journalières et de la pension d’invalidité versées à son assurée.

Alors que la CPAM de la Vienne avait demandé le remboursement d'une somme de 92 362,16 euros ventilée entre des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières, le jugement

devront être réparés par le versement d'une indemnité de 3 000 euros chacun et le préjudice résultant des frais engagés pour leurs déplacements par le versement d'une somme de 2 783,79 euros.

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A a perçu des indemnités journalières d'un montant de 7 364,40 euros, versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes.

Elle soutient que : - elle a exposé la somme de 46 609,85 euros au titre des dépenses de santé et des indemnités journalières versées à Mme D ; - elle a exposé la somme de 67 230,64 euros au titre

euros au titre des indemnités journalières versées ; - après consolidation, le poste de préjudice relatif à l'incidence professionnelle, estimé à 15 000 euros, a été indemnisé A le versement A la caisse

journalières versées par la sécurité sociale.

Mme A ne conteste pas les montants retenus par le recteur de l'académie de Paris au titre du trop-perçu de traitement et des indemnités journalières en matière de maladie versées par la CPAM, dont le montant

Si Mme B... n’a pas repris son activité professionnelle depuis cet accident du travail et que la CPAM de la Somme lui a versé, à compter de cette date, des indemnités journalières jusqu’à la consolidation

Ils font valoir que : - le Conseil d'Etat ayant jugé que les indemnités journalières, d'un montant de 21 831,96 euros, avaient été versées par la caisse à son employeur, la perte de gains professionnels

dépenses de santé actuelles qu'elle a exposées pour Mme B avant sa consolidation, qui sont en rapport avec le seul retard de diagnostic qu'elle a subi, s'élèvent à 1 344,22 euros ; - l'intégralité des indemnités

l'infection nosocomiale mais de son état de santé initial ; - à titre subsidiaire : o les arrérages de la rente d'invalidité ne sauraient excéder la somme de 30 204,45 euros, correspondant aux indemnités