production d'attestations peu circonstanciées d'amis et par ce qu'il présente comme une note du service pénitentiaire d'insertion et de probation bien qu'elle soit dépourvue de tout formalisme, en particulier

Par suite, lorsqu’au terme d’un contrôle, un professionnel de santé n’a produit aucun élément permettant de justifier de son obligation vaccinale, ni aucun certificat médical de contre-indication à la

En particulier, l'indication selon laquelle les " intérêts sont calculés à partir du solde annuel, d'après le taux de l'intérêt légal fixé à () 2,79 % pour l'exercice clos en 2013 " était suffisamment

prescrits par l'autorité administrative ; (…) », le refus de délivrance d’un titre de séjour qu’il aurait entendu lui opposer sur ce fondement, ne mentionne aucunement les considérations de droit et en particulier

Si l'indice d'un seul mois présente une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans, c'est toute la saison qui sera considérée comme subissant un épisode de sécheresse-réhydratation anormal.

En l'absence, là encore de pièces probantes et de toute indication utile, en particulier sur la fréquentation de la RD 43, notamment en période hivernale, ces mêmes documents ne permettent pas davantage

En tout état de cause, il ne saurait se prévaloir de la durée de sa présence irrégulière dans ce pays comme la marque d'une intégration particulière.

notamment ceux qui sont relatifs au suivi médical, interventions, soins et traitements dont I a fait l'objet au CH de Vannes ; - de dire si la prise en charge médicale et chirurgicale de I, en particulier

Faute pour la société Langley Travel AB d'invoquer des circonstances particulières tenant à sa situation financière, aucune réduction de l'amende ainsi prononcée n'apparaît justifiée.

B, en particulier l'indication opératoire qui a été posée le 25 novembre 2019 et la réalisation des interventions chirurgicales, a été conforme aux règles de l'art et aux bonnes pratiques ; - compte

s'élève à la somme de 115 701,68 euros ; - le contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu, avec effet au 1er septembre 2019, prend uniquement en compte l'évolution de la valeur du point d'indice

d'assiette du projet que la construction projetée et, en ce qui concerne les altitudes et hauteurs, différents points d'altitude établis au regard du nivellement général de la France (NGF) avec en particulier

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. ".

à celle à laquelle avait droit un rédacteur territorial au 4ème échelon de son grade à cette date, soit l'indice brut 347, indice majoré 325, puis à 1 300 euros nets à compter du 1er janvier 2010 par

Pour chacun de ces indices, des " seuils d'alerte " ont été fixés respectivement à 120° pour l'indice d'occupation de l'horizon, à 0,1 pour l'indice de densité et au plus à 160° ou 180° pour l'indice de

156° pour l’indice d’occupation de l’horizon, supérieur au seuil d’alerte de 120° et de 0,11 pour l’indice de densité sur les horizons occupés, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut.

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.