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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01638_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 22 décembre 2018, la société Métro France a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. A pour faute grave.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A a subi trois injections d'un vaccin contre le virus de l'hépatite B les 27 décembre 1995, 2 septembre 1996 et 14 mai 1997.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives ; 3° Syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par le SARS-CoV-2, pendant 3 mois suivant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communication conseil culture CFDT (F3 C-CFDT) demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C n'a pas été privé, en l'espèce, de la garantie que représente, pour les personnels faisant état de leur intention d'exercer un droit de retrait à compter du 31 mars 2015, la saisine de l'inspection du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A pour motif disciplinaire et d'enjoindre à l'inspection du travail de réexaminer son dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
causalité entre des vaccinations obligatoires et la sclérose en plaques dont elle est atteinte, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B reçoit l'injection dans sa vessie d'une dose de toxine botulique tous les six mois, il en ressort également que la conséquence du défaut de telles injections est celle d'entraîner des infections urinaires
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices en lien avec l'injection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une lettre du 2 janvier 2019 à laquelle est joint le rapport d'inspection définitif, l'ARS PACA a notifié à la SA Kerios une lettre d'injonction en application des dispositions de l'article L. 313-
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
R. 4311-4 du code de la santé publique ; - En outre, l'injonction n° 3 ne pouvait pas lui être opposée sans nouvelle inspection de vérification, son non-respect n'étant pas matériellement établi ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
nosocomiales (ONIAM), concernant l’origine et les conséquences des pathologies dont il a souffert après deux injections de vaccin contre le covid 19 effectuées les 31 mai et 30 juin 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01121_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il lui a également été précisé qu'il était susceptible de faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire et demandé s'il avait l'intention, dans ce cas, de regagner son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00384_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B se prévaut de sa durée de présence et de son insertion professionnelle en France. Toutefois, d'une part, il n'établit pas, par les pièces qu'il verse au dossier, être présent en France depuis 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a recherché une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
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