E soit rejoint en France par Mme C en tant que conjointe de réfugié.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 3.

d'une obligation de quitter le territoire français.

l'intérieur du 25 mars 2020 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription

la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Ils soutiennent que : - la décision de la commission de recours est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la qualité de concubine de Mme A à la date d'introduction de la demande d'asile du réunifiant

le territoire français ; - le préfet n'établit pas qu'il a été informé de son inscription au fichier SIS.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité

F A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E A et C A, et M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Par un courrier du 20 décembre 2019, le requérant a sollicité le versement par l’AEFE des droits de première inscription, à hauteur de 73 203 euros.

D A des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

ne justifiait pas d'inscriptions universitaires pour les années 2019 à 2022 dès lors qu'il sollicitait, à titre principal, un changement de statut en qualité de salarié, alors surtout qu'il établit exercer

d'accompagnante de conjoint malade.