d'un véhicule sans permis.

Le 3 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de faux, à la suite duquel le préfet de police a, par un arrêté

Ayant atteint l’âge de la majorité, il a obtenu la délivrance d’une carte de résident valable du 7 janvier 2005 au 6 janvier 2015, renouvelée du 7 janvier 2015 au 6 janvier 2025.

B, qui s'était maintenu en France, a été arrêté et placé en garde à vue le 12 janvier 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, le préfet des Hauts de Seine, par un arrêté du 13

B E, entré en France au début de l'année 2014, a fait l'objet le 7 juin 2017 d'une première condamnation au paiement d'une amende de deux cents euros pour avoir conduit un véhicule sans permis et sans

de conduire ; 2° Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223

sauf-conduit au nom de M.

C, ressortissant tunisien né le 7 juin 1999, a fait l'objet d'un contrôle de police le 31 octobre 2023 et a été placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis.

C..., né le 18 octobre 1995 à Moscou, et a obtenu la délivrance du permis de conduire au nom de son allias puis a obtenu la délivrance de titres de séjour portant la mention « liens privés et familiaux

26 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction

un véhicule, sans permis de conduire, en 2024, il représentait une menace pour l’ordre public. 10.

de conduire ; 2° Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223

B... a été condamné le 12 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Nantes à une amende de 200 euros et à une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pour une durée de trois mois pour

B C du 10 avril 2023, précise qu'il a été entendu pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite malgré une suspension de permis de conduire, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique

Le 26 janvier 2023, il fait l'objet d'une interpellation dans le cadre d'un contrôle routier au cours duquel il a reconnu ne pas être titulaire du permis de conduire.

L'arrêté énumère également les neuf condamnations pénales et cinq périodes d'incarcération représentant au total 6 ans et 2 mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, une interdiction de conduire un

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant tunisien souhaitant obtenir un titre de

D a été condamné le 11 février 2019, par ordonnance pénale du tribunal de grande instance de Metz, à 250 euros d'amende et à une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant quatre mois pour conduite

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 juillet 2023.

A soutient que la seule circonstance qu'il ait été contrôlé en état de conduite sans être en possession d'un permis de conduire ne pourrait constituer un trouble à l'ordre public de nature à justifier