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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
à intervenir ; d'enjoindre par voie de conséquence à la commune de Villefranche-de-Conflent de régulariser sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
E, le tribunal a annulé l'arrêté du 9 septembre 2016 par un jugement du 20 juillet 2022. M. D fait appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande : 2.
1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé ledit arrêté. La commune d’Ury relève a el de ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1901137 du 12 mars 2021, le tribunal administratif a fait droit à la demande de l'association.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires interjette appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
Toulouse Métropole fait appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel incident : 2.
2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
A C et Mme D relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane de Mme B D : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
Le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
Sur la régularité du jugement et la recevabilité des conclusions de M. B : 2.
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
D A, en sa qualité d'héritier, relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00647_20221020
20 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02786_20260108
8 janvier 2026
Sur la régularité du jugement et la recevabilité des conclusions dirigées contre le refus implicite de titre de séjour : D’une part, aux termes de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
Sur bien-fondé du jugement Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la lettre du 15 mars 2019 : 2.
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
La commune de Douvaine relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
La critique de ces motifs relève du bien-fondé, et non de la régularité du jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4. La lettre du 22 décembre 2017 notifiant à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - le jugement avant dire droit ayant admis la recevabilité de son recours n'est pas contesté et est devenu définitif ; - en toute hypothèse, elle pouvait agir contre l'ONIAM dès
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
N'Doungologna relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel en tant qu'il concerne la demande de réformation des motifs du jugement attaqué : 2. M.
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement et sur la recevabilité de la requête de première instance, que le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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