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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2301762/5-3 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2126589 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2100978 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2010066 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Number Three.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du président de la chambre de commerce
DCA_23MA02032_20241015
Par un jugement n° 2203242 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Hestev.
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2114181 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2001924 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné ces sociétés, à l'exception des sociétés Rossi, Juignet Armand et Spie Industrie et Tertiaire, individuellement
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2103676 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles l'EURL Seventeen
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 2005068 du 13 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23BX03197_20250114
Par un jugement n° 2101016 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté leurs demandes.
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
Par la présente requête, la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun en date du 30 octobre 2020, en tant qu'il a rejeté ses
DCA_24PA00901_20251017
Par un jugement n° 2127175 du 23 janvier 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23MA02033_20241015
Par un jugement n° 2203572 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Menakian.
DCA_22NC03166_20231221
Par un jugement n° 2103674 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles l'EURL Japalou
DCA_22NC03168_20231221
Par un jugement n° 2103675 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles l'EURL Joyeux
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
Par jugement n°1906832/5-1 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1801275 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 1802485 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné le SMTD à lui verser la somme de 21 457,44 euros.
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.
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