Par une décision n° 459715 du 28 juillet 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 23VE01779.

échéant, la cour statuent. ".

Il résulte des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative que lorsque le Conseil d'Etat, juge de cassation, décide que l'affaire doit être renvoyée à une juridiction, cette dernière

l'aide juridictionnelle est sollicitée à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat, une cour administrative d'appel ou une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier

et renvoyé l'affaire à la cour.

Par un arrêt n° 16PA02156 du 10 avril 2018, la Cour, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé une nouvelle fois le jugement du 25 octobre 2011 du Tribunal administratif de la Polynésie française

C... et renvoyé, dans cette mesure, la cause et les parties devant le conseil de prud’hommes de Nice.

Par une décision du 20 avril 2021, F statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme E, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 4 juillet 2019 et a renvoyé

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 2018 et 25 mars 2019 sous le n° 18PA02097, puis après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par des

Par une décision n° 465725 du 28 décembre 2023 le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 23LY03982

Par un arrêt du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour, faute qu'elle ait sursis à statuer dans l'attente de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle, et lui a renvoyé l'affaire

Il résulte des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative que lorsque le Conseil d'Etat, juge de cassation, décide que l'affaire doit être renvoyée à une juridiction, cette dernière

Il résulte des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative que lorsque le Conseil d'Etat, juge de cassation, décide que l'affaire doit être renvoyée à une juridiction, cette dernière

en cas d'exécution d'office d'une décision portant obligation de quitter le territoire français (). " 8.

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 novembre 2024, M.

Par une décision du 28 juillet 2017, le Conseil d’État, statuant au contentieux, a refusé d’admettre le pourvoi en cassation dont la société Havas l’avait saisi, dirigé contre l’arrêt rendu par la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2014, 14 septembre 2015, 28 février 2018, 11 avril 2019, 30 août 2019 et 3 octobre 2019, et après cassation, le 22 août

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024 sous le n° 24BX00390, et des mémoires enregistrés les 28 et 29 août 2024, qui n'ont pas fait l'objet

Par un arrêt n° 21VE01672 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé l'ordonnance n° 1705639 du 29 janvier 2019 du président de la

Par une décision n° 2023/009362 du 17 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. C.