B et la déléguée centrale du syndicat.

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syndicales.

En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

de la délibération du comité syndical du 2 juin 2016 que cette démarche s'inscrivait dans un souci d'apaisement de la situation, notamment par rapport à son successeur, le président du syndicat devant

D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-

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Aux termes de l'article L. 2133-3 de ce code : " Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 8.

, d'une part, la délibération adoptée le 15 janvier 2019 par le comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet

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du syndicat, habilite directement l'un des mandataires de ce dernier, à savoir un avocat, pour introduire une action en justice au nom du syndicat et à le représenter dans l'instance.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques () ".

Le 28 septembre 2023, l’association syndicale mettait en demeure M.