opérations de toute nature faites par l’entreprise, à l’exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

physique n'a été présenté par le locataire à l'occasion de sa vérification de comptabilité.

Par suite, bien qu’elle ait fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 21 octobre 2015 consécutivement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance

pression sont de 15 à 20 % ; les pertes de bouteilles de bière sont de 3% ; la consommation de bière par le personnel et le gérant s’élève à 11,4% et 1% et les offerts de bière correspondent à 5,7% du

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

physique n'a été présenté par le locataire à l'occasion de sa vérification de comptabilité.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les provisions : 4.

Sur le bien-fondé du supplément d'impôt sur les sociétés en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.

Si la société Habitat Marseille Provence réclame l'indemnisation de dettes locatives laissées par des locataires de deux appartements à leur sortie à hauteur de 21 338,56 euros et relève que l'experte

servant de base à la cotisation foncière des entreprises dans le cadre de la lutte contre les pollutions des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs. 8.

est locataire. () / 2° () les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation

servant de base à la cotisation foncière des entreprises dans le cadre de la lutte contre les pollutions des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'impôt sur le revenu : 3.

Il résulte de l'acte de vente du 22 octobre 2013, que ce bien a été cédé libre de tout locataire et que les termes de comparaison retenus par l'administration sont relatifs à trois transactions réalisées

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

locatives, venir en majoration du prix d'acquisition de ce bien immobilier pour le calcul de la plus-value réalisée à l'occasion de sa cession, conformément aux dispositions de l'article 150 VB du code