CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
Il est inacceptable qu'il ait fallu [qu'il] fasse appel à un avocat pour que [sa] mère puisse être libérée d'un hôpital où elle n'était nourrie que de 2 Fortimels par jour, avec le covid à 78 ans.
2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
avec sa mère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
ou ses proches ; l'interdiction de visite dont elle a fait l'objet a contribué à dégrader l'état de santé de sa mère ; - la décision contestée, qui est générale et absolue, méconnaît l'article 8 de
ORCA_24MA03116_20250324
24 mars 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa mère
5ème chambre
DCA_22NT01489_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de l'article 567 du code de la famille centrafricain que " L'autorité parentale sur les enfants légitimes appartient conjointement au père et à la mère pour protéger l'enfant dans sa santé,
ORCA_25TL00181_20250923
23 septembre 2025
dont sa mère et ses frères résident en France irrégulièrement.
DCA_22NT01372_20240223
23 février 2024
est occupée par ses voyages d'affaires et que leur grand-mère n'est plus capable de les prendre en charge.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
est en France, dont sa mère qui dispose d’un titre de séjour en raison de son état de santé.
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
A..., mineure représentée par sa mère, Mme D...
6ème chambre
DCA_24NT00298_20250401
1 avril 2025
A D, ainsi que sa mère, Mme B C, ainsi que sa grand-mère paternelle, Mme H D, qui séjournaient tous en Turquie, ont présentées des demandes de visas sur le site de France Visas et que des récépissés
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
la Haute-Marne a implicitement rejeté sa demande du 22 décembre 2017 tendant à obtenir le paiement d'une somme de 22 970 euros au titre de l'assistance éducative en milieu ouvert des enfants d'une famille
1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
Le requérant a été, à sa naissance, le 27 novembre 1991, déclaré par sa mère sous le nom d'Anthony D.
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
Si elle soutient que tous les membres de sa famille sont en France et que depuis le décès de grand-mère qui l'a élevée, et dont l'acte de décès n'est au demeurant pas produit, elle n'a donc plus d'attache
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
lors que les adoptants ont contourné la procédure tunisienne en poursuivant leur projet d'adoption directement, et que l'adoption ne respecte pas les principes de subsidiarité et de consentement de la mère
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
l'arrêté du 22 décembre 2022, de sorte que le tribunal a retenu à tort que les formations professionnelles étaient postérieures à l'arrêté ; il n'a plus aucune famille en Haïti depuis le décès de sa grand-mère
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
Elle établit enfin que si sa mère perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées, elle n'est pas bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et que les revenus des membres de sa famille
3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00242_20240215
15 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de l’article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
: - c'est à tort que le tribunal annulé la décision née 1er septembre 2022 de la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France ; la " lettre de consentement " de la mère
4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Page 3 sur 316