du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre

2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités suédoises. 3.

Pour annuler l'arrêté contesté du 13 juin 2023, du préfet du Var, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a retenu le moyen tiré de ce que le maire de La Garde n'était

préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans le délai de quinze jours à

tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

Le maire de Carcassonne a pris un arrêté de péril ordinaire le 18 juin 2015 et, après avoir constaté, le 25 mars 2019, à la suite de la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 avril 2016, la carence

Le maire de Carcassonne a pris un arrêté de péril ordinaire le 18 juin 2015 et, après avoir constaté, le 25 mars 2019, à la suite de la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 avril 2016, la carence

2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

A..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demande d'asile politique en procédure normale dans un délai de sept jours à compter de la notification

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2022 du préfet

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile