A...

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré sa carte de résident.

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ".

Par une ordonnance n° 2400489 du 23 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404699 du 2 août 2024, la magistrate désignée par le président tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2201207 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 27 janvier 2022.

Par un jugement n° 2103562 du 19 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. / L'audience est publique.

Par un jugement n° 2405215 du 26 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions de la préfète de l'Ain du 23 mai 2024 et a enjoint à cette autorité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. / L'audience est publique.

Par un jugement n° 2309635 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement du 26 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bastia a condamné Mme A... à payer une amende de 1 500 euros et constaté qu’il n’y avait plus

Par ordonnance du 21 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 mars 2024 à 12h00.

Par une ordonnance n° 2108340 du 17 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme A C.

Par un jugement n° 2202916 du 28 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405215 du 26 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a admis M.

B soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, le magistrat désigné a omis de statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de communiquer son dossier et a manqué à