détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté, puis dans des centres de détention à Troyes, à Châlons-en-Champagne et à Nancy-Maxéville.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention

détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté, puis dans des centres de détention à Troyes, à Châlons-en-Champagne et à Nancy-Maxéville.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de l’admettre au séjour et a ordonné son maintien en centre de rétention

B A, alors incarcéré au centre de détention de Casabianda, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

s'est opposé, l'éloigne de sa compagne et de ses quatre enfants et rend très difficiles les visites à son nouveau lieu de détention et le maintien de ses liens familiaux; dès lors, la décision met en

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

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Il a été condamné le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'offre ou cession, acquisition transport et détention non autorisés de stupéfiants

En outre, alors que les périodes de détention accomplies à la suite de condamnations à des peines privatives de liberté ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la durée de la résidence en France

, à titre de provision, condamner l'Etat à lui verser la somme de 138 288 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

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