CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Pakistan où résident ses parents. Il a déclaré être entré en France, sans l'établir, en mai 2019.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01358_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il est né en 1966 ou au Maroc. Son épouse est dans la même situation administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01927_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Mme B, née en 1960, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00681_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

territoire méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'entretien d'évaluation à l'issue duquel il a été déclaré majeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04809_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

A... est entré en France le 16 juillet 2025 et a été placé en rétention administrative le 19 juillet 2025 pour des faits d’agression sexuelle commis le jour de son arrivée sur une masseuse dans l’hôtel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01739_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Leurs enfants majeurs nés en 1995 et 1998 ont aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

l'activité de l'entreprise et présente ainsi un caractère sommaire ; - l'administration n'a pas tenu compte de dépenses qui étaient susceptibles de minorer l'actif net de l'entreprise ; - ses enfants majeurs

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

contester le taux d’incapacité retenu de 20 %, dont elle estime qu’il devrait être réévalué entre 50 et 100 %, que l’affection dont elle souffre, décrite par les experts comme un « syndrome anxiodépressif majeur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00280_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, né en 1954, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside l'un de ses enfants.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00969_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Le requérant, né en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie. Il a déclaré être entré en France avec son épouse et ses enfants en juin 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00970_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

La requérante, née en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie. Elle a déclaré être entrée en France avec son époux et ses enfants en juin 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01215_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, né en 1961, a passé un master en droit en France en 2005/2006, il a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où il a exercé la profession d'inspecteur des impôts. 5.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02181_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B, né en 1957, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident deux de ses quatre enfants majeurs même si un autre réside en France et le dernier en Espagne. 4. Si M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00060_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

S'il a été confié à son frère et sa belle-sœur par un acte de kafala en septembre 2019, il était devenu majeur à la date de l'arrêté. 4. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01828_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, né en 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Egypte. Il a conservé des liens avec sa famille sur les réseaux sociaux. Il est célibataire sans enfant. 6.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00673_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B C, ressortissant arménien né le 17 juillet 1957, est entré en France, selon ses déclarations, en mars 2014, avec son épouse, Mme A C et son fils majeur, M. D.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03552_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

En outre, par un arrêt du 1er août 2022, Bundesrepublik Deutschland (Regroupement familial d'un enfant devenu majeur), (C-279/20), la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la juridiction de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01239_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Le préfet l'a, au vu de ces éléments, considéré comme une personne majeure.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A, né en octobre 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents qui sont aide-soignant de la santé publique et gestionnaire conseiller à l'enseignement supérieur.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en décembre 2016.

Source officielle

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SIREN 410884258Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00066

30/08/2026

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Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - N° RG : 25/00066

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