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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2306100 du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné la société Futura Play, représentée par la société MJE, mandataire liquidateur,
5ème Chambre
DCA_21PA00867_20221021
21 octobre 2022
La SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl IFOPI, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la Sarl IFOPI tendant à la décharge
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
liquidateur de la société La Solution, la société MP associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Etancheo et la société MJ Synergie en sa qualité de mandataire liquidateur de la société
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société MJ Alpes, mandataire liquidateur de la société Brasserie Esprit XV, est rejetée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
A B, en sa qualité de mandataire liquidateur amiable de la société anonyme société générale de textile Balsan, représenté par Me Planchat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700143
3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société SMJ Park'In, représentée par la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de mandataire liquidateur, est rejetée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
le cabinet Overeed Aarpi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la requête de la SARL Lili's ; 2°) de mettre à la charge de la SELARL Montravers Yang Ting, en qualité de mandataire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03327_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la SARL Kalliste Ribellu, telle que représentée par son mandataire liquidateur et par la voie de son conseil, a déclaré se désister de l'instance et de l'action
4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
Le mandataire liquidateur de la société Informex relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 1902791 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement la SARL Blondeau Ingénierie et la SCP Coudray-Ancel, mandataire liquidateur de la société
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Grave-Randoux, mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary-Laure Gastaud, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, est rejetée.
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
société une créance de 25 824,73 euros TTC, laquelle a été contestée tant dans son quantum que dans son principe par la SELARL MP Associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur.
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
liquidateur de la société B, qui était maître d'œuvre, et de la SELARL TCA, mandataire liquidateur de la société Ferreira père et fils, qui était chargée des prestations de gros œuvre et VRD de l'opération
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
La commune de Nice et Me Cauzette-Rey, alors mandataire liquidateur de l'association le CACEL, ont conclu un protocole d'accord le 1er décembre 1999 tirant les conséquences d'une action en comblement de
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et Me Elodie Bayle, mandataire
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré 14 décembre 2023, la SELAS Alliance, agissant en qualité de co-mandataire liquidateur, la SELARL C.
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pellegreni et Me Segui, en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté, ont demandé au tribunal administratif
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