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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
/Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
/Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par courriers du 13 juin 2019, le mandataire judiciaire a convoqué l'ensemble des salariés concernés par les mesures de licenciement certes le même jour,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle employait cent deux salariés répartis entre l'établissement de Morez (Jura) en charge de la fabrication des produits (soixante-treize salariés) et l'établissement de Paris qui regroupe les fonctions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle employait cent deux salariés répartis entre l'établissement de Morez (Jura) en charge de la fabrication des produits (soixante-treize salariés) et l'établissement de Paris qui regroupe les fonctions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 10 février 2021, le mandataire liquidateur de la société Cahors International a, au titre de son obligation de reclassement, adressé à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, salarié protégé détenant les mandats de membre titulaire du comité social et économique de l'UES LOHEAC et de représentant des salariés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02851_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " d'une durée maximale de quatre ans,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, dont l'exhaustivité n'est pas établie au regard, notamment, des dates d'entrée et de sortie de ces salariés mentionnées par la société dans ses écritures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d’assurances familiales des salariés et artisans.
Source officiellePage 3 sur 34