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2 446 résultats pour « militaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02817_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et à conserver son statut de militaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00816_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

) et suivant le grade (officier ou non).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02943_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'opération " Harpie " est de cent vingt-neuf jours et non de trois jours, et de lui délivrer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe " Harpie ", et d'autre part, de condamner

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - les infirmités n° 1 et 2, pour lesquelles une pension militaire d'invalidité lui a été octroyée, auraient dû être qualifiées, non de parésie spastique, mais de paraplégie des membres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte des dispositions du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense que le bénéfice de l'accès des militaires à des emplois civils est subordonné non seulement à la réunion, par les militaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03206_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'invalidité temporaire en pension militaire d'invalidité définitive et la seule question qui se posait devant le tribunal était celle du taux d'invalidité et non de son imputabilité ; - l'infirmité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Jérôme Pelé, commissaire de 1ère classe, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les mémoires devant les juridictions du fond.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03122_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées en défense selon laquelle la requête de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En revanche, le livret militaire de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05173_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023 et 5 mars 2024, ce dernier non communiqué, l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, représenté par Me Abecassis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02076_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le 18 décembre 2019 à l'encontre de la décision du 21 octobre 2019 portant non-agrément d'une demande de cessation de l'état militaire le concernant.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03927_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Et aux termes de l'article L. 4132-12 de ce code : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01963_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 5 et 31 août 2025, ce dernier non communiqué, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00348_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La lettre est remise en mains propres au militaire concerné à l'occasion d'un entretien avec le commandement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. C : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02437_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4139-12 du code de la défense : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01231_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A a formé un recours auprès de la commission de recours des militaires. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

octroi d'une majoration tierce personne et de l'indemniser des préjudices dont il se prévaut, non réparés par la pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00432_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).

Source officielle

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