Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande tendant à leur indemnisation.

Par un jugement no 1801028 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801028 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2022, 28 janvier 2023 et 17 mai 2023, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Schiele, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge ou subsidiairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée à associé unique Berga Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution

Par un jugement n° 2200144 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2105008 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.

Par un jugement n° 1507192 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B tant devant le tribunal que devant la cour tendent à l'annulation de l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire, émis le 16 octobre 2020 par le centre hospitalier d'Arles, ainsi qu'à la restitution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge et la restitution de la somme de 56 748 euros mise

Par un jugement n° 1807295 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, M.

Par une ordonnance n° 1801732 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805371 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

La société Cyclamen a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire de ce crédit d’impôt, pour un montant de 73 954 euros.

La présente requête formée par la société Arkod Ingénierie sous le n° 23PA03725 contre le jugement n° 2100187-2/3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris présente à juger une demande de restitution

Par un jugement n° 1901811 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802678 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. B.