Le jugement est notamment entaché d'irrégularité lorsque c'est en raison d'une analyse erronée du moyen que le tribunal a omis d'y répondre. 6.

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par le requérant à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen tiré des conditions d'imposition de la plus-value

et des arguments nouveaux ; le tribunal aurait pu, à cette fin, reporter l'audience ; - il n'a pas répondu au nouveau moyen développé dans ce mémoire, tiré du " non-respect par l'OPPIC du sous-critère

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’EURL Syk ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 mai 2025, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et par des moyens contraires à ceux de la société Alterna Energie.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'insuffisance de réponse à moyen et d'erreurs dans l'appréciation des circonstances de fait et de droit ; - l'arrêté en litige

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, comme enjoint à tort par le magistrat désigné, selon la procédure normale ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d'avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Atout Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 janvier 2022.

La société Maison des Forestines ainsi que la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo ont formulé des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 14 janvier 2026.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

préalable ; - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat CGT Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Trans Ingénierie soutient que le jugement attaqué n'a pas suffisamment répondu aux moyens, soulevés à l'encontre de la proposition de rectification, de la réponse aux observations du contribuable