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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C est associé à hauteur de 6,83% des parts de la société en participation (SEP) KJD Capital 59, située en Guadeloupe.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00601_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une ordonnance no 24-107 NC 59 du 12 décembre 2024, la présidente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a reçu qu'un paiement partiel de 59 891,16 euros ; - si la commune de Saint Ciers d'Abzac a fait appel de l'ordonnance du 11 avril 2023, elle n'établit pas par celle-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02921_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que : - la mise en demeure reçue le 24 mai 2022 la place dans une situation d'urgence, la somme à régler, de 59 693 euros, étant hors de proportion avec ses capacités de paiement, dès
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 59 A du même livre : « I. – La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du (…) chiffre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02164_20220825
25 août 2022
25 août 2022
procédure en raison de la privation de la possibilité de saisir la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, les premiers juges ont répondu, au visa de des articles L. 59
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ces conditions, le classement de la parcelle AB n° 59 en zone AU ne méconnaît pas ces dispositions. 25.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement le solde du décompte général du marché qu'elle a conclu avec la société Entreprise Firodi à la somme de 59
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02508_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner la commune de la Bouilladisse à l'indemniser de l'entier préjudice résultant du ralentisseur installé au niveau du 59
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1800719 du 21 novembre 2019 le tribunal, qui a partiellement fait droit à sa demande, a condamné le centre hospitalier de Condrieu à lui verser la somme de 59 527,20 euros assortie des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
être mises en œuvre que jusqu’au 31 décembre 2017 ; - la décision du 22 juin 2021 porte atteinte aux règles de protection des données applicable aux produits phytopharmaceutiques prévue à l’article 59
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03490_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, consistant en insuffisance de motivation et de dénaturation des faits au regard de l'article L. 59 C du livre des procédures fiscales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
copropriétaires de la résidence " Les horizons de la mer " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Port-de-Bouc et l'Etat à lui verser la somme totale de 59
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prévue au premier alinéa de l'article L. 59 () ". 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03429_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 59 de ce livre, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02927_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
part, d’annuler la lettre du 5 juillet 2024 par laquelle le maire de Trouville-sur-Mer les a informés de ce qu’il entendait émettre un titre exécutoire destiné à les rendre redevables d’une somme de 59
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales dès lors que la société Maisons et Décors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01085_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contrôle du pôle de contrôle et d'expertise de Lyon 9e, M. et Mme C ont fait l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015 d'un montant de 59
Source officiellePage 3 sur 83