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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle soutient que : - elle apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle soutient que : - elle apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - il apporte la preuve de l'existence d'une situation de co-emploi ou, à défaut, de ce que la société Amcor France est son véritable employeur dès lors qu'elle est intervenue de manière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'ont relevé les premiers juges au point 5 de leur jugement, les pièces versées au dossier par l'intéressé ne permettent pas d'établir la résidence habituelle de son épouse sur le territoire national, non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
manifeste d’appréciation que le tribunal a refusé d’examiner, au regard du 2° de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales, sa contestation du rejet de son recours administratif, laquelle porte, non
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le requérant ne démontre pas non plus l'existence d'une relation avec ses enfants, et il n'est pas contesté qu'il aurait déclaré lors de l'audience publique du jugement attaqué ne pas avoir eu de visite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
que la Banque de France avait opposé en première instance, une fin de non-recevoir tirée de l'absence de demande préalable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une inexacte application des dispositions de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en estimant que le comportement frauduleux du requérant, d’ailleurs non
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02417_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... n’est pas inscrit dans les registres d’état civil de ces pays ne révèlent pas non plus l’existence de démarches entreprises par l’intéressé en vue d’obtenir la reconnaissance par ces pays de sa nationalité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par ce motif, la CNAC a entendu fonder sa décision sur la méconnaissance de l'article L. 752-21 du code de commerce et non sur l'existence d'un détournement de procédure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Lorsque l'état d'un fonctionnaire est consolidé postérieurement à un accident imputable au service, le bénéfice de ces dispositions est subordonné, non pas à l'existence d'une rechute ou d'une aggravation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, ils n’établissent pas non plus l’existence des nuisances sonores ou olfactives perceptibles chez eux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'état de santé d'un fonctionnaire est consolidé postérieurement à un accident imputable au service, le bénéfice des dispositions précitées de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 est subordonné non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes 2015-2017 évoque le partenariat mis en place avec la mairie de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur notamment dans le cadre du CLSPD, ce document ne permet pas non
Source officiellePage 3 sur 1806