Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite par le ministre en première instance, que M.

La circonstance que ce service a été créé après l’édiction de la note de service du 1er août 2014 est par ailleurs sans incidence sur ce classement et ses conséquences juridiques, notamment en termes de

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Collectivités territoriales Basse Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note de service

C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la note de service prise à son encontre par le maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt le 10 octobre 2018, de condamner la commune du Chesnay-Rocquencourt

Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier, de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite en première instance par le ministre de l'intérieur, que Mme K a épousé

D'autre part, il ressort de la première note des services de renseignement que M.

Par une note de service du 10 novembre 2020, la directrice générale du CHU d'Amiens-Picardie a informé les membres de l'établissement de la nomination de Mme B E, ingénieure hospitalière, en qualité de

international de Saint-Germain-en-Laye ; - elles ont méconnu les dispositions de la note de service du 26 avril 2016 dès lors qu'elle n'a pas pu bénéficier, au cours de la deuxième année de stage,

Ces orientations ont été arrêtées, pour l'année 2019, par une note de service n° 2019-026 du 18 mars 2019 adressée aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services

Devant les premiers juges, Mme B s'est prévalue des dispositions précitées de l'article R. 633-1 du code de justice administrative à l'encontre d'une note de service produite par le département en vue

C a accusé réception le lendemain, la rectrice de l'académie de Lille s'est prévalue de l'application de la note de service DGER/SDPFE/2018-603 du 8 août 2018 du directeur général de l'enseignement et

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé action sociale CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note

E A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté

Il ressort des pièces du dossier que le tableau d'avancement contesté a été établi par application d'une note de service du 6 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a précisé

Aux termes du point 1 " orientations générales " de la note de service du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 mars 2019 relative à l'accès au grade de la hors-classe des professeurs

Vu : - la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié ; - la note de service n° 2018-025 du 19 février 2018 du ministre de l'éducation nationale, intitulée "

Enfin, la note de service n° 87-162 du 11 juin 1987 du ministre de l'éducation nationale indique que : " La présente note de service a pour objet () de rappeler et de préciser les règles applicables en

Q N ", du nom de la tête de liste, ainsi que le prévoient la circulaire du 30 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public, auquel se réfère la note