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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
s'est tenue le 18 juin 2020, le président s'est abstenu de clore l'instruction, alors même que, en application de l'ordonnance n° 2020-305, à défaut d'ordonnance de clôture, toutes les mesures de clôture
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 2 mètres, éléments de portail non compris. / Au droit de l'accès principal, en cas de nouvelle construction, la clôture et le portail devront observer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce qui concerne les clôtures : Aux termes de l’article UC 11 du règlement : « 2 - Dispositions particulières : (…) 2.2 - Constructions nouvelles (…) 2.2.5 – Clôtures et portails / Ils sont aussi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lorsque l'administration estime, au vu des nouvelles pièces ainsi reçues dans ce délai de trois mois, que le dossier reste incomplet, elle peut inviter à nouveau le pétitionnaire à le compléter, cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'il ne prend pas une nouvelle ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans l'avis d'audience. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, ces pièces nouvelles, qui n'étaient pas jointes au courriel du 6 septembre 2021 ainsi qu'il a été dit, ont été produites pour la première fois après la date de clôture de l'instruction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
effet de rouvrir l'instruction, des mémoires ont été échangés entre les parties postérieurement, sans que n'intervienne une nouvelle ordonnance de clôture d'instruction en vertu de l'article R 613-4 du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société s'est de nouveau déplacée le 7 février 2011, sans procéder aux travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article R. 531-33 du même code : « Lorsqu’à la suite d’une décision de clôture, la personne intéressée entend solliciter la réouverture de son dossier ou présente une nouvelle demande,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
par la Nouvelle-Calédonie aux provinces constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la Nouvelle-Calédonie. / Cette dotation est financée par prélèvement d'une quote-part des impôts, droits
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100291 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 4° Mme F A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
élections dans l’intérêt du bon fonctionnement du conseil de l’ordre ; - l’organisation de nouvelles élections le 20 octobre 2024 ne prive pas d’objet cette requête dès lors que le résultat de ces nouvelles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par la Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés ; - le moyen tiré de la prescription de sa créance est nouveau en appel et par suite irrecevable ; - sa créance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi à cette fin par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
nouvelles sur ses capacités techniques et financières qu’elle n’était pas en mesure de produire avant la clôture de l’instruction et qui justifiaient la réouverture de l’instruction ; compte tenu de son
Source officiellePage 3 sur 456