B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Manent, pour M. et Mme E, - et les observations de Me Paye-Blondet, pour la commune

de non-opposition à déclaration préalable.

Elle soutient que l'administration fiscale ne l'a pas mise à même de présenter ses observations préalablement à l'établissement des impositions contestées.

La requête a été communiquée à la commune de Frangy, qui n’a pas présenté d’observations.

Il soutient, d'une part que le recours est irrecevable en raison de sa tardiveté et d'autre part, que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable susceptible

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, la procédure contradictoire préalable n'a pas été méconnue : Mme A a été mise à même de présenter ses observations écrites,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C... de reprendre l’instance et, d’autre part, de la reprise de cette instance par ces derniers.

D'une part, aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Des observations de la commune de Cormelles-le-Royal en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 28 septembre 2022. Des observations de M.

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me d’Arpa, substituant Me Schödel, représentant la société Parc Eolien Guern.

Mme C... soutient que dès lors que, le 30 mai 2023, le tribunal a sollicité des observations des parties sur la possibilité de surseoir à statuer en raison d’un vice affectant la composition du dossier

B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, -et les observations de Me Maskharachvili pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. C, - et les observations de Me Descubes, représentant la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Parc de Villeflix ; - les observations de Me Demaret substituant Me Gras, représentant la commune de Noisy-le-Grand ; - et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant M. et Mme D.

leur demande, des observations orales, en se faisant éventuellement assister ou représenter par un conseil ou un mandataire de leur choix.

D’autre part, M.