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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
Il ressort des termes de l’avis rendu par le collège des médecins de l’OFII et du bordereau de transmission du rapport que ce collège a bien eu communication du rapport médical.
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D.
4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il
DCA_25PA04298_20260318
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Pény. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
leur appartient, comme en témoigne un arrêté d'alignement du 7 août 1998, modifié le 20 avril 1999 ; cette bande de terrain, dont la commune ne peut pas revendiquer la possession par prescription acquisitive
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22NT04100_20230609
9 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Selon ces mêmes documents, le chiffre d'affaires d'Airbus a connu une légère augmentation pour atteindre 67 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de 10 % par rapport à 2014.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
9ème Chambre
DCA_23PA03159_20240112
12 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
tigre et bouledogue jusqu’à la fin de l’année 2023, rendue publique par des annonces publiées dans la presse le 12 avril 2023 et d’enjoindre à la commune de Nouméa de procéder au retrait de l’appel d’offre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22196_20230316
16 mars 2023
résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00696_20241205
5 décembre 2024
A ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
Dans ces conditions, la décision en litige ne peut être regardée comme portant à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
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