En l’état de l’instruction, les moyens développés par la commune de Tresques à l’appui de sa demande de sursis à exécution du jugement attaqué, tels que visés et analysés dans les visas de la présente

de payer la somme correspondante et, en troisième lieu, rejeté l'opposition de la société Lombricorse au titre exécutoire n° 4.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division

A..., lequel a formé une opposition à cette saisie.

En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par la commune de Gordes à l'appui de sa demande de sursis à exécution, tels que visés et analysés dans les visas de la présente ordonnance, n'apparaissent

Il y a lieu d'ordonner, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête au fond n° 25NT00230, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Berrien s'est opposé à la

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

Par un titre exécutoire du 25 novembre 2019, Montfort communauté a mis à la charge de la société ID Organisation la somme de 162 341,22 euros au titre des frais de remise en état des installations à la

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les refus de visa opposés aux jeunes C et N F : 3.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

Elle soutient que : - sa demande, qui consiste en une répétition de l'indu, est recevable sans que l'expiration du délai de recours à l'encontre des titres exécutoires puisse lui être opposée ; en

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

une mise en demeure du 3 juillet 2018 et qui correspond à un complément de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009 ; 3°) de mettre à la charge de l'État

B a fait l'objet le 28 juin 2022 d'un arrêté d'opposition à travaux devenu définitif ; - M.

Une décision tacite de non-opposition est née le 23 février 2020 et a donné lieu à la délivrance par le maire de Saint-Pargoire le 8 octobre 2020 d'un certificat de non-opposition à travaux.

Elle soutient que : - la tierce opposition de l’ONIAM est recevable dès lors que celui-ci aurait dû être appelé à l’instance qui l’a opposée au CHU d’Amiens ; - la responsabilité du CHU d’Amiens est

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la