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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
2ème Chambre
DCA_22VE02053_20230414
14 avril 2023
Par suite, l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles qui n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03188_20221018
18 octobre 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes
ORCA_22NT00885_20220609
9 juin 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT02920_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT01538_20221005
5 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT01540_20221003
3 octobre 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT01543_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT01546_20221003
ORCA_22NT01548_20221003
ORCA_22NT01549_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT01551_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT02142_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT02355_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT02356_20221003
ORCA_22NT02357_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_22NT02358_20221003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C épouse B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de
ORCA_22NT02493_20221003
ORCA_22NT03191_20221130
30 novembre 2022
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