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B A, ressortissant turc, né le 15 septembre 1988, relève appel l'ordonnance du 22 septembre 2023 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

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Mme B relève appel, par sa requête n° 23TL02250, de l'ordonnance n° 2303369 et, par sa requête n° 23TL02249, de l'ordonnance n° 2303373, toutes deux du 23 juin 2023, par lesquelles le président de la 2ème

Par une ordonnance n° 1904158 du 7 mars 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette requête.

En application des deux premiers alinéas du I de l'article 10 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Il fait valoir que : - l'appel du ministre est irrecevable dès lors qu'il a été formé au-delà du délai d'appel de deux mois prévu par l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; - l'appel

C... relève appel du jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille. Sur l’étendue du litige : 2. En premier lieu, M.

L'association relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande à hauteur de la somme de 15 105,35 euros, correspondant au règlement de 70% des séances non réalisées au titre des trois accords-cadres

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la demande de M. A, présentée après l'expiration du délai de recours, était tardive. 5.

Par une ordonnance n° 16LY01948 du 14 novembre 2018 la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a donné acte du désistement d'office de cette requête. M.

B devant le tribunal n'étant pas tardive compte tenu des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et

du délai prévu à l'alinéa précédent ». 4.

En premier lieu, les conclusions reconventionnelles de la SA SNCF Réseau devant le tribunal ont été présentées TTC et non hors taxes.

A fait appel de l'ordonnance n° 2001110 du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Cette dernière relève appel de l'ordonnance du 19 septembre 2023 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation

Elle relève appel de l’ordonnance du 24 août 2023 par laquelle la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme tardive et, par suite, irrecevable, sa demande tendant