Par une ordonnance du 20 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 960 euros toutes taxes comprises.

Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 6 600 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 20 décembre 2022.

et aux frais exposés et non compris dans les dépens.

fiscale a taxé d'office à l'impôt sur les sociétés ses résultats de l'exercice 2015, la société ayant à tort déposé une déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés.

B... a été taxé d’office à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette période, en application de l'article L. 66-3° du livre des procédures fiscales.

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

C, des bénéfices industriels et commerciaux de leur fille à charge, de dépenses de grosses réparations non déductibles, ainsi que de réductions et crédits d'impôts.

les travaux de réfection des peintures pour un montant non contesté de 101 110 euros hors taxes, soit 121 332 euros toutes taxes comprises.

progressif d'une partie de la taxe ayant grevé leurs dépenses d'investissement, le régime fiscal de leurs opérations ne s'en trouve pas modifié et cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que la taxe

A, qui avait souscrit, en cours de contrôle, des déclarations de chiffre d'affaires en réponse à la mise en demeure adressée par le vérificateur a été taxé d'office à la taxe sur la valeur ajoutée en application

Sur les dépens : 48.

Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 24 523,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 octobre 2018 sont mis à la charge

Après le dépôt du rapport d'expertise le 21 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, par une ordonnance du 27 octobre 2020, a liquidé et taxé les frais et

, taxé d'office.

commerciaux taxés, un montant correspondant à 30 % des recettes taxées ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par ordonnance du 27 août 2021, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais du complément d’expertise prescrit par l’arrêt du 1er février 2021 à la somme de 27 456 euros toutes taxes comprises

constituent des dépenses engagées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise et que, par conséquent, la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces dépenses est déductible.

Par une ordonnance du 22 mars 2021, les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C A ont été liquidés et taxés à la somme de 29 155,86 euros toutes taxes comprises.

et liquidés à la somme de 8 072,17 euros, toutes taxes comprises, par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2017.

Pour annuler la délibération votée par l'EPT Est Ensemble fixant le taux annuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères afin de financer les dépenses non couvertes par les recettes non fiscales à