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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il en résulte qu’au regard de l’état du droit alors applicable le 23 octobre 2009, il n’existait pas d’organe compétent ou d’autorité habilitée pour procéder au licenciement de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués A des autorités ou des organes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des mauvaises conditions d'organisation du " Grand-steeple chase de Paris " du 30 mai 2010, assorties des intérêts à compter du 15 juin 2012, capitalisés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, qui ne saurait demander au juge administratif de prononcer lui-même un tel relèvement, auraient justifié un tel relèvement par l'organe compétent de l'établissement public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, il résulte des dispositions du code général des collectivités territoriales qu'il appartient aux organes compétents des collectivités territoriales de régler l'organisation des services et notamment
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur, dans sa version applicable au présent litige : " Les organes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne () et résultant d'une décision régulière des organes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les contribuables ne pouvaient ignorer le caractère imposable des primes de gérance versées par la SAS Hôtel de la Poste et des revenus versés par la société DIC suite à une décision régulière des organes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces commissions comprennent des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
recours gracieux de Mme B : 5.Aux termes de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique ou l'organe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marseille, par une requête enregistrée sous le n° 2103212, d'annuler la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; ainsi, les dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 n'ont pas été méconnues ; - l'arrêté contesté qui a été pris par une autorité compétente
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s’efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d’enfants à l’étranger soient effectués par des autorités ou des organes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - sa requête en appel est recevable dès lors que la commission exécutive est l'organe compétent pour décider d'une action en justice ; - ses conclusions indemnitaires sont recevables
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
victime de discrimination dans le cadre du déroulement de sa carrière ; - elle bénéficie d'un régime indemnitaire qui n'est pas équivalent à celui dont ont bénéficié des agents d'ancienneté, de compétences
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s’efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d’enfants à l’étranger soient effectués par des autorités ou des organes
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