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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 80 quinquies du code général des impôts : « Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et les lots 2, 8 et 9 à la société Keolis Monts Jura au titre d'une offre mutualisée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'article L. 911-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA) a recruté, le 7 septembre 2009, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité fonction publique services (MFPS), a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la mutualité sociale agricole Provence Azur qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dès réception par l'organisme, soit sur une base volontaire par l'entreprise / () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B au site mutualisé de Richter à Montpellier en tant qu'opérateur logistique : 19.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D E contre le jugement n° 1904828 du 8 février 2021 du tribunal administratif de Marseille et sur la demande de remboursement des débours exposés par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Le département, l'Etat, les autres collectivités territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes régis par le code de la mutualité, l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
subi par leur groupement de maîtrise d'œuvre au titre de la procédure de concours restreint mise en œuvre pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un internat mutualisé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La requête a été communiquée à la Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Le département, l'Etat, les autres collectivités territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes régis par le code de la mutualité, l'association
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la société mutualiste étudiante régionale Smerra qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois si cette activité professionnelle, en qualité d'ouvrier peintre, a recueilli les éloges de la présidente de la Mutualité française Isère, organisme accompagnant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sans but lucratif (article 132-1-m), activités culturelles effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes culturels reconnus comme tels (article 132-1-n), manifestations caritatives
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Si la commune soutient pour la première fois en appel que l’accès au terrain d’assiette est dangereux en ce qu’il ne serait pas mutualisé avec le projet d’accès à la parcelle voisine plus au nord, lequel
Source officiellePage 3 sur 10