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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - l'invalidité de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de démontrer que sa pathologie anxiodépressive est liée au service, qu'elle réunit les conditions d'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
au service du syndrome bilatéral du canal carpien dont elle souffre, par un arrêté du 6 avril 2021, et lui a accordé un congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 9 avril
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02293_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de 1944 à 1947, de la période de 1948 au 1er janvier 2008 et à défaut de la période du 24 février 1969 au 31 décembre 2007.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle a été placée, par une décision du 18 janvier 2018, en congé de longue maladie pour une période de six mois pour une affection non liée au service.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4 du même code, alors en vigueur : « Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mois à temps partiel thérapeutique, précisant que M. de La Salle ne présentait ni d'affection invalidante ni d'inaptitude au travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de guerre, le renouvellement du point de départ d’une pension militaire d’invalidité concédée pour trois ans est fixé au lendemain de l’expiration de la période précédente et le taux d’invalidité afférent
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Pour la même raison, l'intégralité de l'indemnité correspondant à la période du 1er mai 2007 au 31 octobre 2015 sera versée à la CRAMIF, qui a versé à la victime des arrérages de pension d'invalidité d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A a obtenu le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % ainsi que d'une allocation grand invalide, depuis le 3 janvier 2013.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Puis, par un courrier du 30 avril 2021, reçu le 3 mai 2021, il a demandé à bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B qu'il avait décidé, d'une part, de le placer en retraite pour invalidité, à compter du 20 octobre 2018, avec un taux d'invalidité de 40% pour une affection non imputable au service, et, d'autre part,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03329_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Cette période est assimilée à une période de service effectif () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
afin d’évaluer le taux d’invalidité à cette dernière date.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, lieutenant-colonel dans l'armée de l'air, rayé des cadres le 12 mars 2019, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité versée à titre temporaire au taux de 10 % pour la période du 5 avril 2012
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Kinérail relève du régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par tierce personne, sur la base d'une période indemnisable de 998 semaines, d'un taux horaire de rémunération horaire moyen de 14 euros et d'une année de 412 jours (soit un coefficient de 1,128) pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Quant à la période passée : 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 22 novembre 2021 de la ministre des armées lui concédant une pension militaire d'invalidité à titre temporaire, pour la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmité
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