qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur

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, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Le rectorat de l'académie de Versailles n'a donc pas contraint M. D à solliciter un congé de longue maladie. Il suit de là que M.

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La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par un jugement no 2001692 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

pour bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre des années 2018, 2019 et 2020 dès lors qu'elle a été placée en congé sans traitement au cours de la période du 2 au 30 juin 2017

d'existence qui doivent être évalués à la somme de 800 euros, qui en ont directement résulté ; - elle avait droit, au titre de sa période d'emploi du 3 février au 30 avril 2020 à 6 jours de congés payés

B en-dehors de la France, il convient d'ajouter les 15 jours de congés acquis durant la période correspondante.

Par un arrêté du 23 juin 2020, le président de la Métropole de Lyon a refusé de le titulariser à la fin de sa période de stage. M.