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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Paris sont devenues sans objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige de première instance : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02551_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A a sollicité le 24 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour auprès de la préfecture de police de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a eu un comportement menaçant et violent à l'égard de sa collègue responsable de la zone d'accueil, en jetant dans sa direction un morceau de poulet extrait quelques instants plus tôt de la friteuse,
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d’une part, de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 26 février 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00240_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
destinées, d'une part, à évaluer les nuisances sonores liées à la voie ferrée et, d'autre part, à établir un relevé complet des espèces protégées et, en outre, n'a pas précisé les mesures destinées à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
O..., au nom son enfant mineur, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qu’elle a exposés en première instance et en appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de police a fixé son pays de destination en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le 4 novembre 2011, la société Vinci Park France à laquelle a succédé la société Indigo Infra France, a conclu avec la Ville de Paris deux contrats de concession sous forme d'affermage, pour une durée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D A alias B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02284_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de sa demande d'asile
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'une part, l'arrêt n° 21PA00218 du 16 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Paris a eu pour objet, par ses articles 1er et 2, de porter à une somme totale supérieure le montant des indemnités
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'être énoncées et, d'autre part, a rejeté sa demande de prise en charge des honoraires déjà exposés.
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